RASSEMBLEMENT POUR L’ALTERNATIVE POLITIQUE EN RDC

Mouvement Politico – Militaire

Conseil National

Organe exécutif du Mouvement

«L’Afrique a la forme d’un revolver dont la Gâchette se trouve placée au Congo- Démocratique »

Franz Fanon

PREAMBULE

Attendu : que la constitution de la R. D. Congo en son article 6 consacre le pluralisme politique et le droit de créer un parti politique ;

Attendu : que les différentes chartes internationales garantissent le plein exercice des libertés et droits fondamentaux de l’homme et du  citoyen ;

Attendu : que la déclaration universelle des droits de l’homme reconnait a                                 toute personne humaine et a tout groupe : « le droit a la vie,  le droit a la                         liberté de parole, de conscience, de religion, d’expression et d’opinion, y compris les libertés de changer de conviction et de manifester sa conviction, seul ou en commun, tant en public qu’en prive…mais aussi le droit de résister a l’arbitraire » ;

Considérant : que le régime politique actuel bien que proclamant solennellement (dans la Constitution) son attachement aux différentes chartes internationales garantissant le plein exercice des   libertés et droits fondamentaux de l’homme et de citoyen non seulement les viole et les nie mais aussi les étouffe consciemment ;

Constatant : que  la R. D. Congo n’a de démocratie que de nom et dans les textes, et qu’en réalité c’est le régime dictatorial, despotique, et autoritaire qui est institue ;

Attendu : que, une alternative politique nouvelle pour La République Démocratique du Congo est voulue et même s’impose afin que le congolais  recouvre sa dignité ainsi que l’exercice de ses droits et libertés lies a la nature humaine ;

Vu tout ce qui précède, avons en ce jour du 25 aout 2003 crée un mouvement politico-militaire dénommé «  Rassemblement pour l’Alternative Politique en République Démocratique du Congo », en sigle, « RAP »

Titre I : DE LA DENOMINATION DU SIEGE ET DES      MEMBRES

SECTION 1 : DE LA DOMINATION

Article 1:

Il est crée à Brazzaville,  en date du 25 aout 2003, un parti politique dénommé « Rassemblement pour l’Alternative Politique en République Démocratique du Congo », « RAP » en sigle.

SECTION 2 : DU SIEGE

Article 2 :

En attendant le retour au pays de la majorité des membres du Conseil National, instance exécutive du parti, membres vivant encore en clandestinité parce que le RAP n’adhère pas à l’ordre politique actuel au Congo, le RAP a son siège provisoire établi à la même adresse que celle de son  président.

Il peut être transféré à tout autre lieu sur décision du Conseil National.

SECTION 3 : DES MEMBRES

Article 3 :

Le RAP est un parti national et progressiste. Il regroupe toutes les personnes et autres associations qui adhèrent aux présents statuts, quelles que soient leurs origines et leurs convictions religieuses.

Article  4 :

L’adhésion au RAP est libre et individuelle à tous (tes) les Congolais (es), âgés d’au moins 18 ans révolus.

Article 5 :

L’adhésion est exclusive de  toute affiliation à un autre parti ou groupement politique.

Article 6 :

Le R. A. P. comprend quatre  catégories de membres :

• Les membres fondateurs ;
• Les membres d’honneur :
• Les membres de soutien ;
• Les membres (ordinaires)

Article 7 :

La qualité, les droits ainsi que les obligations des membres sont régis par le Règlement Intérieur.

Article 8 :

Ne peuvent prendre aux votes et/ou postuler aux différents mandats au sein du RAP, les seuls les membres en règle des cotisations.

Article 9 :

La qualité de membre se perd par :

-         la démission volontaire

-         l’exclusion

Le Règlement Intérieur détermine la procédure à suivre en cas de la sanction d’exclusion du mouvement ou parti.

TITRE II : DE L’IDEOLOGIE, DES OBJECTIFS, DE L’EMBLEME ET DU DRAPEAU

SECTION 1 : DE L’IDEOLOGIE

Article 10 :

Le RAP se veut respectueux des aspirations fondamentales de la personne humaine (notamment, la solidarité, l’égalité, la liberté, le partage, ainsi que la dignité et le bien- être)

Les principes et les valeurs ci-dessous constituent le soubassement de son action :

-         la défense et la promotion de l’idéal républicain en vue de réaliser l’unité et l’identité nationales ;

-         le respect de la vie et de  la dignité humaine ;

-         l’intériorisation du travail comme facteur de libération  et de la formation de la société ;

-         la conciliation entre les droits de l’homme et libertés fondamentales, paix et sécurité d’une part, et droits de l’homme et développement d’autre part ;

-         la promotion du pluralisme politique assurant la liberté d’expression de tous les groupements politiques ainsi que leurs droits à prétendre à la direction des affaires publiques ;

-         la lutte pour la répartition équitable des revenus et ressources  nationaux et le découragement à jamais de la République de nouvelles             minorités féodales du Congo de fils à papa, propriété de quelques familles ;

-         l’attachement renouvelé aux conquêtes démocratiques arrachées par notre peuple à la Conférence Nationale Souveraine ;

-         l’adhésion pleine et entière à la défense de la cause  de l’unité africaine. Car, « il n’est de Renaissance de l’Afrique mère que  par l’unité, la solidarité fraternelle et le savoir » (Cheik Hamidou Kane)

SECTION 2 : DES OBJECTIFS

Article 11 :

Les objectifs fondamentaux du RAP sont :

-         Chasser par la force les envahisseurs ;

-         S’interdire de s’identifier à une race, une ethnie, un sexe, une religion, une secte, une langue ou une région ;

-         Promouvoir une identité nationale, l’appartenance du citoyen à la nation congolaise. (L’appartenance ethnique ou régionale doit être un moteur de la promotion de l’unité nationale car l’identité congolaise prime sur l’appartenance ethnique) ;

-         Promouvoir au Congo l’usage et l’utilisation d’une langue nationale à déterminer ;

-         Rassembler toutes les Congolaises et tous les Congolais décidés à remplir  leurs devoirs envers la nation, à exercer leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels dans le respect de la souveraineté nationale ;

-         Offrir un nouveau contrat social, une alternative de gouvernement compétent, crédible ;

-         Œuvrer à la concorde nationale et au développement du pays dans le cadre d’un Etat de droit ;

-         Concourir pacifiquement et de manière libre à l’expression du suffrage universel ;

-         Éliminer tous les vestiges de la domination étrangère sur l’État ;

-          S’inspirer des principes de fraternité, de tolérance, de justice et de solidarité, dans la promotion du progrès économique et social des citoyens ;

-         S’attacher à la suppression des privilèges que ne justifient ni le rendement au travail, ni le talent, ni le service rendu au pays. Le RAP est un parti politique qui participe au combat pour le progrès de toute la société. Il est attentif aux intérêts des salariés et au développement de toutes leurs capacités d’action ;

-         Comme fer de lance de la société, le parti s’emploiera à la formation civique de ses militants et à la lutte contre l’analphabétisme ;

-         S’engager à mener une politique fondée sur le respect de la souveraineté du peuple et de l’indépendance nationale ;

-         Se proposer de promouvoir une politique de non immixtion dans les affaires des pays tiers, de solidarité inter-africaine, inter francophone tout en développant les langues locales ;

-         Faire progresser le Congo, par la voie de la solidarité dans le respect strict des valeurs et réalités congolaises vers l’édification d’une civilisation rédemptrice de souffrances antérieures et qui soit à la mesure du monde moderne ;

-         Exiger avant l’organisation des élections 1’ouverture d’une concertation politique nationale entre toutes les forces politiques et sociales pour la mise en place d’un gouvernement d’union nationale seul habilité à conduire le pays aux élections impartiales, libres, et indépendantes ;

-         Soutenir le règlement politique global du conflit, dans la Région des Grands Lacs, comme alternative à la guerre et expression de la volonté de paix des protagonistes, et à ouvrir des négociations avec les pays voisins pour résoudre les problèmes soulevés par la guerre et par la crise de confiance afin de convenir d’un Pacte Régional de Sécurité ;

-         Supprimer toutes formes d’inégalités (notamment dans les domaines de la santé, de 1’éducation, de l’emploi, des salaires, des transports etc.), d’exploitation et d’aliénation pour l’émergence d’une société plus égale et plus équilibre. Le  RAP fonde sa foi sur la responsabilité sociale de l’Etat ;

-         S’attacher à la liberté de conscience et à la laïcité de l’Etat ;

-         L’accès à l’information et à la culture étant une condition essentielle, le RAP milite en faveur de l’indépendance de la création et de la communication vis-à-vis du pouvoir politique et financier ;

-         Mobiliser et mettre en œuvre au service de la Nation, des nationaux et de tous ceux qui veulent participer au développement du pays dans le respect de sa souveraineté nationale et des lois du pays, les ressources matérielles, intellectuelles et morales du pays ; assurer la  juste répartition des richesses nationales;

-         Favoriser l’intégration et l’adhésion aux valeurs de la République de tous ceux qui résident sur le sol du Congo ; assurer le respect de la loi et combattre la corruption ;

-         Assurer une transformation progressive des structures à l’origine du rétablissement des grands équilibres financiers et de la création des conditions d’une économie saine ;

-         Promouvoir une décentralisation respectueuse de la cohésion nationale ;

-         Fonder la vie politique, économique et sociale sur un code éthique élevé ;

-         Instaurer à tous les niveaux la parité politique ;

-         Lever les obstacles à l’épanouissement social des femmes ;

-          Faire des universités de véritables moteurs du développement de la société ;

-          Rétablir progressivement l’équilibre global du système économique, comme condition nécessaire et préalable à la reprise d’une croissance économique durable et à un début d’amélioration du bien-être de la population, à la mesure des immenses potentialités du pays

-         Entretenir la mystique du travail pour aider le citoyen à se libérer par le produit de l’effort et de la sueur de l’homme en action. Le travail étant un facteur le plus abondant contrairement au capital, le RAP privilégie le facteur travail dans la production. Au Congo, le travail de l’homme congolais doit être l’élément essentiel de la transformation du  milieu et de l’environnement congolais, gage pour le devenir du pays.

SECTION 3 : DE L’EMBLEME ET DU DRAPEAU

3.1. DE L’EMBLEME :

Article 12 :

L’emblème du RAP est …

3.2. De LA DEVISE :

Article 13 :

La devise du Rassemblement pour l’Alternative Politique en RDC est : « Patrie, Travail et Solidarité»

TITRE III : DE L’ORGANISATION

Article 14 :

Les organes du RAP sont :

Le Congrès

Le Conseil National

Le Secrétariat National

Le Conseil Fédéral

Le Conseil Régional

Le Conseil de Section

SECTION 1 : DU CONGRES

1.1. COMPOSITION

Article 15 :

Le Congrès est composé de :

-         Tous les membres titulaires du Conseil National ;

-         Membres des Conseils National, Fédéral, Régional et de Section ;

-         Délégués des Sections en raison de trois (3) délégués par Section, et d’un délégué pour 80 adhérents à partir de 150 adhérents;

-         Rédacteur en chef des publications du Parti

Les personnes ci-dessus visées prennent le titre de « Membre du Congrès du Parti » pour les deux années suivantes. Elles doivent être porteuses de la carte du Parti dont la validité est en cours.

Les membres d’honneur peuvent prendre part à ces travaux à titre d’observateurs, sans droit de vote. Ils ne sont pas pris en compte dans le quorum.

Article 16 :

Le bureau du Congrès comprend :

-         Un président

-         Deux Vice-présidents

-         Un Secrétaire Rapporteur

-         Un Secrétaire Rapporteur Adjoint

-         Un Trésorier,

-         Un Trésorier adjoint

1. 2. ATTRIBUTIONS :

ARTICLE 17 :

Le Congrès est l’organe suprême du Parti. Il définit les options fondamentales, les orientations et les moyens d’action du Parti. Il délibère et statue sur toutes les questions relatives aux structures, à l’organisation et à l’action du Parti. Il approuve les modifications et les amendements statutaires. Il contrôle le Conseil National et en renouvelle les membres. Il décide de l’exclusion des membres. Il fixe, sur proposition du Conseil National, les cotisations des membres du Parti. Il élit et / ou démet le Président et les deux Vice-présidents du C.N. Il désigne les candidats du Parti aux élections présidentielles, législatives et sénatoriales.

Il connaît de toutes les questions lui soumises et qui n’ont pas été prévues par les présents statuts.

1.3. CONVOCATION :

Article 18 :

Le Congrès se réunit tous les cinq (5) ans en session ordinaire sur convocation du Président du Parti (Président du Conseil National) dans la ville désignée par le Conseil National. Le Conseil National fixe l’ordre du jour de la session et le communique aux participants deux mois au moins avant la date du Congrès.

Le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à l’initiative soit du C. N. (soit) de son Président (soit) à la majorité des fédérations siégeant au niveau des Assemblées Fédérales et statuant à la majorité simple, après avis du Président du C. N.

SECTION 2 : DU CONSEIL NATIONAL

2.1. COMPOSITION

Article 19 :

Le Conseil National comprend :

-         Un président National

-         Un vice-président National

-         Un secrétaire rapporteur

-         Un secrétaire rapporteur adjoint

2.2. ATTRIBUTIONS

Article 20 :

Le Conseil National est l’organe de Représentation, de Direction, de Coordination et de Contrôle de toutes les activités du Parti.

Article 21 :

Le Président du Conseil National représente et engage le Parti conformément aux dispositions statutaires et réglementaires.

À ce titre, non seulement il supervise et contrôle les activités des autres organes du Parti, mais aussi, il est régulièrement tenu informé de leurs activités. Il signe et rend public les décisions du Congrès et celle du Conseil National.

Il peut le cas échéant prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement ou à la réalisation des objectifs du Parti.

Article 22 :

Le Vice-président du Conseil National assiste le président et assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement. En cas d’empêchement définitif ou de vacance du Président National, il achève son mandat. Il exécute toute autre mission lui confiée par le Président National.

2.3. CONVOCATION

Article 23 :

Le Conseil National se réunit trimestriellement en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de circonstances exceptionnelles sur proposition de trois (3) membres au moins du Conseil National.

Article 24 :

Le mandat des membres du Conseil National est de cinq (5) ans renouvelable.

SECTION 3 : DU COMITÉ NATIONAL

3.1. COMPOSITION

Article 25 :

Le Comité National est le Parlement du RAP.

Article 26 :

Le Comité National est composé de Députés élus et issu des délégués de fédérations provinciales désignés par leurs Assemblées respectives à raison de 3 par fédérations.

3.2 ATTRIBUTIONS

Article 27 :

Le Comité National est l’organe délibérant du Parti. Il veille à l’application des décisions du Conseil National et des résolutions du Congrès. Il élabore le Règlement Intérieur du Parti et démet les membres de son Bureau (Président, 2 Vice-présidents, 2 Secrétaires- rapporteurs). Il établit en son sein des Commissions permanentes et spéciales. Il élabore l’ordre du jour du Congrès ; élit et peut démettre le Secrétaire Général du Parti et les Secrétaires Généraux adjoints ;

Approuve la liste des membres du Secrétariat Général présentée par le Secrétaire Général.

Approuve le programme d’action du Secrétariat National. Vote le budget du Parti présenté par le Secrétaire  Général.

Article 28 :

Outre les attributions prévues à l’article précédent, le Comité National est compétent de toutes les matières reconnues traditionnellement au Parlement National.

3.3. CONVOCATION

Article 29 :

Le Comité National du RAP se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an au mois de Janvier et au mois de septembre sur convocation de son bureau. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président (du Conseil) National, à la demande du Conseil national, du Secrétariat National, de 1/3 de ses membres.

Article 30 :

Le mandat des membres du Comité National est de cinq (5) ans renouvelable.

SECTION 4 : DU SECRÉTARIAT NATIONAL

4.1. COMPOSITION

Article 31 :

Le Secrétariat National est l’Exécutif du Parti.

Article 32 :

Le Secrétariat National est composé :

- d’un Secrétaire Général ;

- de deux Secrétaire Généraux adjoints ;

- des Secrétaires Nationaux (qui sont les chefs des Départements) ;

- des Secrétaires Nationaux Adjoints

4.2. ATTRIBUTIONS

Article 33 :

Le Secrétariat National du RAP est chargé :

-         D’appliquer les décisions du Conseil National, du Comité National ainsi que les résolutions du Congrès.

-         De faire trimestriellement au Président (du Conseil) National un rapport des activités du Parti.

4.3. CONVOCATION

Article 34 :

Les réunions du Secrétariat National sont convoquées et présidées par le Secrétaire National. Les réunions extraordinaires portant sur un ordre du jour précis peuvent être convoquées et présidées par le Secrétaire National et /ou le Président (du Conseil) National.

Article 35 :

Le mandat des membres du Secrétariat National est de cinq (5) ans renouvelable.

SECTION 5 : DU CONSEIL PROVINCIAL

Article 36 :

Il est établit un Conseil au niveau de chaque province administrative telle que définit par la Constitution de la RDC.

Article 37 :

Les organes d’un Conseil Provincial sont :

-        L’ Assemblée Provinciale

-         Le Comité Provincial.

5.1. DE L’ ASSEMBLEE PROVINCIALE

5.1.1. COMPOSITION

Article 38 :

L’Assemblée Provinciale du RAP est composée de membres des Comités des Districts composant le Conseil Provincial.

5.1.2. ATTRIBUTIONS

Article 39 :

L’Assemblée Provinciale, à la lumière des dispositions des articles 27 et 28 des présents statuts connait de toutes les matières spécifiques relevant de son ressort.

51.3. CONVOCATION

Article 40 :

Les dispositions de l’Article 29 des présents statuts s’appliquent mutatis mutandis à l’Assemblée provinciale

5.2. DU COMITÉ PROVINCIAL

5.2.1. CONVOCATION

Article 41 :

Le Comité Provincial comprend :

-         Un président Provincial

-         Deux Vice- présidents provinciaux

-         Un secrétaire provincial

-         Deux Secrétaires provinciaux adjoints

-         Des Secrétaires provinciaux titulaires et leurs adjoints des Départements ci-après :

- Relations Culturelles

- Relations avec les Syndicats

- Relations avec la Jeunesse

- Relations avec la Femme et Famille

- Relations avec les Confessions Religieuses

- Relations avec les Anciens et les autorités traditionnelles

Article 42 :

Les Membres du Comité Provincial sont élus par l’Assemblée Provinciale.

5.2.2. ATTRIBUTIONS

Article 43 :

Le Comité Provincial, organe exécutif permanent exécute les décisions de l’Assemblée Provinciale et assure la gestion du Parti à l’échelle provinciale.

SECTION 6 : DU CONSEIL REGIONAL

Article 44 :

Il est établi une Représentation du RAP auprès des Organisations régionales et internationales.

-         En Afrique Centrale, CEEA (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale : Congo, Angola, Gabon, Cameroun, Centrafrique, Tchad) ;

-         La CPEGL : Congo, Rwanda, Burundi, Ouganda ;

-         En Afrique de l’Est, le CDEAO : Kenya, Tanzanie, Ethiopie ;

-         En Afrique de l’Ouest : Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Bénin, Niger ;

-         En Afrique Australie, le SADEC : Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe ;

-         En Europe : U.E, Benelux, France, Allemagne, Grande Bretagne

-         En Europe du Nord, la Scandinavie ;

-         La Russie ;

-         En Amérique du Nord : USA, CANADA

-         En Amérique du Sud ;

Pour la première fois, le Président du Conseil National désignera, à titre provisoire les Représentants Régionaux qui organiseront leurs Assemblées Régionales

Article 45 :

Le Conseil Régional comprend deux organes :

-         La Représentation ou le Comité Régional

-         L’Assemblée Régionale.

6.1. LA REPRÉSENTATION RÉGIONALE

6.1.1. COMPOSITION

Article 46 :

La Représentation Régionale est composée de :

-         D’un Représentant

-         D’un Représentant adjoint,

-         D’un Secrétaire,

-         D’un Secrétaire adjoint,

-         D’un Secrétaire à l’information,

-         D’un Trésorier

-         D’un Trésorier adjoint.

6.1.2 ATTRIBUTIONS

Article 47 :

La Représentation Régionale a pour tâche de faire rayonner les principes, les objectifs et l’action du Parti auprès des Communautés Congolaises à l’étranger. Elle assure une mission de sensibilisation auprès des gouvernements et des Organisations Régionales et Internationales.

Article 48 :

Le Représentant Régional assure la représentation officielle du Conseil National au niveau de la Région relevant de sa juridiction.

À ce titre et par délégation du Président du Conseil National, il représente le Conseil National auprès des Autorités du pays d’accueil et des Organisations Régionales et Internationales dans ce pays. Il tient le Conseil national pleinement informé des activités du Conseil Régional par des rapports mensuels et chaque fois que l’urgence s’impose. Il dirige et coordonne l’action du Conseil Régional et en assure la bonne marche.

6.1.3. CONVOCATION

Article 49 :

Le Conseil Régional se réunit deux fois par mois, sur convocation du Représentant et chaque fois que les circonstances l’exigent.

Article 50 :

Le mandat des membres du Conseil Régional est de cinq (5) ans renouvelable.

6.2. L’ASSEMBLEE RÉGIONALE

6.2.1. COMPOSITION

Article 51 :

L’Assemblée Régionale est composée de tous les membres du Conseil Régional.

6.2.2. ATTRIBUTIONS

Article 52 :

Les dispositions des articles 27 et 28 s’appliquent mutatis mutandis à l’Assemblée Régionale.

6.2.3  CONVOCATION

Article 53 :

Les dispositions de l’Article 29 des présents statuts s’appliquent mutatis mutandis à l’Assemblée Régionale.

SECTION 7 : DU CONSEIL DE SECTION

Article 54 :

Le Conseil de Section comprend deux organes :

-         Le Comité Sectionnaire

-         L’Assemblée Sectionnaire

7.1. DU COMITÉ SECTIONNAIRE

7.1.1 COMPOSITION

Article 55 :

Le Comité Sectionnaire comprend six (6) membres :

-         Un Président

-         Un Vice- président

-         Un Secrétaire

-         Un Secrétaire adjoint

-         Un Trésorier

-         Un Trésorier adjoint.

La désignation à chaque poste est faite en Assemblée Générale sur la liste des candidats. Le scrutin peut être soit à mains levée, soit par bulletin secret. L’élection  est individuelle et  ne peut être une élection par liste.

7.1.2 ATTRIBUTIONS

Article 56 :

Le Comité Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent mutatis mutandis l’article 33 des présents statuts, assure la gestion courante du Parti dans la section et exécute les décisions de l’Assemblée Sectionnaire.

7.1.3 CONVOCATION

Article 57 :

Les dispositions de l’article 34 des présents statuts s’appliquent mutatis, mutandis au Comité Sectionnaire.

7.2. DE L’ASSEMBLEE SECTIONNAIRE

7.2.1. COMPOSITION

Article 58 :

L’Assemblée Sectionnaire est composée des membres du Conseil Sectionnaire.

7.2.2 ATTRIBUTIONS

Article 59 :

L’Assemblée Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent mutatis, mutandis les articles 27 et 28 des présents statuts connait de toutes les questions spécifiques de son ressort.

7.2.3. CONVOCATION

Article 60 :

Les dispositions de l’Article 29 des présents statuts s’appliquent mutatis, mutandis à l’Assemblée Sectionnaire.

SECTION 8 : DE LA CELLULE

Article 61 :

La base du RAP, dans les villages comme dans les villes, est la Cellule, formée de 15 membres, au moins, appartenant à une même aire géographique de base.

Une Cellule peut comprendre des membres  n’appartenant pas à l’aire géographique de base. Il peut y avoir des Cellules de Jeunes, d’Adultes, d’Anciens, de Femmes, des Cellules mixtes et des cellules d’entreprises.

La Cellule est dirigée par un Comité Cellulaire de cinq membres, dont la désignation et les fonctions sont régies par le Règlement Intérieur. Le Comité Cellulaire travaille en harmonie avec le chef coutumier local.

TITRE III : DU CUMUL DES MANDATS ET DU REGIME                            DISCIPLINAIRE

Article 62 :

Tout cumul des mandats au RAP est formellement interdit.

Article 63 :

Le Règlement Intérieur du RAP  détermine le régime disciplinaire applicable aux membres du Parti.

Article 64 :

Tout mandat au sein du RAP prend fin par :

-         Décès

-         Démission volontaire

-         Incapacité

-         Empêchement définitif

-         Expiration du mandat

-         Révocation

TITRE IV : DES RESSOURCES DU PARTI

Article 65 :

Les ressources du Parti sont constituées par les cotisations des membres, les dons et legs ainsi que les revenus issus de ses activités.

Article 66 :

Le Règlement Intérieur du Parti détermine le montant des cotisations des membres.

Article 67 :

Les fonds du (Parti) sont déposés dans un ou plusieurs comptes bancaires du Parti. La gestion des fonds est confiée au Secrétariat National. Le Président du Parti et le Secrétaire General et en l’absence de ce dernier, le Trésorier National, ordonnancent les dépenses.

Article 68 :

Le Congrès ordinaire désigne une Commission de contrôle des opérations financières du Parti et cette dernière fait rapport au Conseil National à cet effet.

Article 69 :

Le compte bancaire du RAP est :

Dénomination du compte : Rassemblement pour l’Alternative Pol.

Numéro de compte :           8327- 9 903 342 307-1

Nom de la banque :            SWEDBANKEN

Adresse :                             Stockholm, Suède

Compte      : IBAN SE0380000832799033423071

BIC SWIFT  SWEDSESS.

TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 70 :

Une réunion constitutive, qui tiendra lieu de Congrès fondateur, sera convoquée par le membre fondateur au siège central du Parti.  Elle sera composée des membres co-fondateurs du Parti et adoptera les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur. La réunion désignera en outre le Président et le Conseil National du Rassemblement pour l’Alternative Politique en RDC.

Article 71 :

Sans préjudice aux dispositions de l’article 62 des présents statuts, en attendant qu’il soit tenu le premier Congrès du RAP, les attributions assignées au Congrès sont exercées par le Conseil National.

Article 72 :

Toutes les modifications ainsi apportées aux présents statuts remplacent les dispositions statutaires contraires et entrent en vigueur à la date de leur signature par le Conseil National.

Article 73 :

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption.

Ainsi fait à Brazzaville, le 10 octobre 2004

Le Conseil National du RAP,